Amendement n° II-2082 · Article 55
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du deuxième alinéa du IV, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le comité de surveillance des investissements d’avenir ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, tenant compte de l'ajout réalisé par l'alinéa 18 de l'article 55 au premier alinéa du IV de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative.