Amendement n° II-2069 · ÉTAT B
De Hélène Zannier (La République en Marche) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Zannier, M. Mis, M. Vignal, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jacques Maire, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Patrick Vignal