Amendement n° II-2041 · ÉTAT B
De Philippe Chassaing (La République en Marche) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Testé et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Philippe Chalumeau, Michel Delpon, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal