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Amendements / Projet de loi de finances pour 2021

Amendement n° II-2001 · Article 52

De Christophe Lejeune (La République en Marche) · déposé le 29/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Lejeune, Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Perrot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Barbara Bessot Ballot, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Patrice Perrot, Laurence Vanceunebrock