Amendement n° II-1902 · Article 58
De Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Olivier Serva, Gabriel Serville