Amendement n° II-1840 · Article 43
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Comme l’explique l’exposé des motifs de cet article, « l’’artificialisation des sols résulte principalement de l’habitat, qui représente près de 42 % des surfaces artificialisées en France, et des infrastructures de transports, qui représentent 28 % de ces mêmes surfaces. Plus forte en zone rurale, la dynamique d’artificialisation concerne aussi les zones urbaines. En projetant la tendance actuelle jusqu’en 2030, la part des surfaces imperméabilisées pourrait passer de 6 % à 8 % du territoire métropolitain, soit une augmentation d’un tiers de la surface actuellement imperméabilisée. »
Il convient donc d’avancer la mise en œuvre des mesures prises par cet article pour limiter l’artificialisation des sols.