Amendement n° II-1831 · Article 44
De Frédérique Tuffnell (Non inscrit) · déposé le 28/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Villani et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 27 à 32.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise le maintien du versement pour sous-densité qui permet d’inciter à la densification du bâti et donc de freiner un peu l’étalement urbain et l’artificialisation.
La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols passe par un nombre varié d’outils. Nous ne pouvons nous priver du VSD, qui fonctionne là où il est appliqué, sous prétexte qu’il existe d’autres dispositifs visant un objectif similaire.
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Agnès Firmin Le Bodo, Albane Gaillot, Yannick Haury, Sandrine Josso, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Patrick Vignal, Cédric Villani