Amendement n° II-1808 · ÉTAT B
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 28/10/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Templier, Mme Saint-Paul, Mme Claire Bouchet, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Haury, Mme Pitollat, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Gayte, Mme Le Feur, M. Testé, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Mauborgne, M. Gouttefarde, Mme Silin, M. Girardin, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Chapelier, M. Perea, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Sarles,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à financer la création de 10 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l'amendement déposé à l'article 38 du présent projet de loi de finances.
Afin des respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur une autre action budgétaire de la mission concernée.
L’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :
- retranche 625 000 euros à l'action n°52 "Transport aérien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports", compte tenu de la sous-consommation en crédits de paiement constatée.
- augmente de 625 000 euros la dotation de la sous-section 3 de l'action n°7 du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" en titre II.
Comme l’objectif de l’amendement n’est pas de dépouiller cette action budgétaire, nous espérons que le Gouvernement lèvera le gage.
Cosignataires (37)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Annie Chapelier, Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Laurence Gayte, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Sandrine Le Feur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Nathalie Sarles, Marie Silin, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi