Amendement n° II-1776 · TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
De Frédéric Descrozaille (La République en Marche) · déposé le 28/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Descrozaille et M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr