Amendement n° II-1735 · ÉTAT B
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 27/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Mauborgne et M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à un taux spécial de l’indemnité de charges militaires (ICM). Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée !
En conséquence, 500 000 euros en AE et en CP sont prélevés à la sous-action 05.83 « Soutiens complémentaires » du programme 178 et affectés à l’action 55 « Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des force" » du programme 212 pour financer la mise en place d'une telle prime.