Amendement n° II-1730 · ÉTAT B
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier