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Amendement n° II-1658 · Article 42

De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 27/10/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. El Guerrab
Source
assemblee-nationale.fr