Amendement n° II-1653 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 27/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Perrut, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Viala, M. Viry, M. Marleix, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Olivier Marleix, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry