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Amendement n° II-1652 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 27/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard et Mme Bassire
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur spécifique à cet arbre. Elle est du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises.

La Région Grand Est est une des régions les plus touchée par cet insecte défoliateur, et ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui sont mobilisés chaque année pour lutter contre la prolifération de cet insecte. Pourtant aujourd’hui, il n’existe toujours pas de réponse à bref délai pour éviter la mort programmée des forêts composées majoritairement de chênes ou de pins.

L’ONF procède aujourd’hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes. D’ailleurs, chaque arbre infecté perd de la valeur à la revente.

Or aujourd’hui, les aides publiques et les subventions pour faciliter le repeuplement des forêts ou du moins la lutte contre la prolifération de l’insecte sont faibles.

La possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires et pour repeupler de manière efficace et rapide les forêts doit être développée.

Cet amendement vise à relever de 5 000 000 euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (28)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier