Amendement n° II-1642 · Article 56
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° II-976
- Signataires
- M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La section 2 du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié :
« a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ;
« b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.