Amendement n° II-1636 · Article 56
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° II-1394
- Signataires
- M. Woerth et M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« livre IV »
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.