Amendement n° II-1623 · ÉTAT B
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr