Amendement n° II-1568 · ÉTAT B
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pellois, Mme Cattelot, M. Batut, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Daniel, M. Thiébaut, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, M. Fugit, Mme Le Feur et M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture proposent souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité que les structures collectives, telles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), soient encouragés par une majoration de 20 % de leurs aides par rapport aux entreprises individuelles :
- il minore de 1,94 million d'euros en AE et en CP (hors titre 2) l'action 1 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 1,94 million d'euros en AE et en CP l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations du programme 149 Compétitivité et durabilité.
Cosignataires (13)
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Patrice Perrot, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Annie Vidal