Amendement n° II-1513 · Article 45
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr