Amendement n° II-1469 · ÉTAT B
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le programme 164 prévoit d'augmenter de 500 000 € l'enveloppe budgétaire dédiée à la Cour des comptes. Cette hausse des crédits est destinée uniquement à des dépenses de personnel, avec 10 ETP supplémentaires prévus pour 2021 (dont 5 ETP pour préparer la candidature de la Cour des comptes au Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations-Unies).
Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’Etat, cette augmentation du plafond d’emplois nous semble déraisonnable.
Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 250 000 euros sur l'action 21 du programme 164.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory