Amendement n° II-1431 · Article 55
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 7, après le mot :
«écologique »,
insérer les mots :
« améliorer le bien-être animal ».
Exposé sommaire
Cet article 55 se veut être une mesure d’accompagnement et de prolongement du plan de relance, qui a d’ores et déjà ciblé la sécurité sanitaire et le bien-être animal comme un des axes devant bénéficier de financements spécifiques.
Il est donc cohérent d’inclure cette préoccupation dans les objectifs des projets innovants que l’on souhaite promouvoir et soutenir budgétairement.