Amendement n° II-1351 · ÉTAT B
De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cosignataires (7)
Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Michèle Victory