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Amendement n° II-1350 · ÉTAT B

De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à un coût  équivalent  la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.

Après plusieurs années d’effort pour ramener le coût de la rémunération annuelle des AE au niveau de ceux de l’Éducation Nationale, le PLF 2020 a amplifié de nouveau l’écart à -1 411 € , soit 1 761 351 euros.

Cet amendement propose de porter les crédits des personnels AE de l'Enseignement Agricole à une hauteur équivalente à ceux du MEN, cela pour les 1251 ETP  d’AE dont bénéficient les lycées agricoles publics.

Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant : 
- Une augmentation de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».

Cosignataires (7)

Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Michèle Victory