Amendement n° II-1349 · ÉTAT B
De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 20 équivalents temps plein supprimés dans l'enseignement agricole à la rentrée 2020/2021 pris sur l'accompagnement personnalisé.
Il s'agit de rétablir de façon pérenne le paiement d’1 heure payée pour 1 heure faite. Madame la Directrice Générale de l’Enseignement de la Recherche s’y est engagée, engagement confirmé par le JO parue le 1er septembre 2020 qui reconnait qu’il s’agit bien ici d’heures d’enseignement.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory