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Amendement n° II-1305 · ÉTAT B

De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 24/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Larive et les membres du groupe La France insoumise
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

En cohérence l’amendement n° , le présent amendement vise à abonder les ressources du Fonds de développement de la Vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés en faveur du Service national universel (SNU) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. L’investissement de ressources croissantes dans le déploiement de cette expérimentation se révèle inopportune alors que les premiers enseignements de la préfiguration organisée en 2019 montre le manque d'adhésion à ce dispositif, les lourdeurs de son organisation voire son caractère redondant par rapport à d'autres cadres d'apprentissage des valeurs communes et du sens de l'engagement.

Aussi, dans les conditions imparties par la LOLF à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer les AE et CP affectés à l’action 06 du programme 163 Service national universel; ilpropose l’augmentation des crédits de l’action 01- Promotion du sport pour tous du programme 219.