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Amendement n° II-1302 · Article 58

De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 24/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Larive et les membres du groupe La France insoumise
Source
assemblee-nationale.fr