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Amendement n° II-1298 · ÉTAT B

De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/10/2020

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rediriger 3M€ des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale », de la sous-action 01 qui correspond au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques éducatives, vers le programme 230 « Vie de l’élève », à la sous-action 02, dédiée à la santé scolaire.


Il convient de pouvoir souligner l’importance et la centralité du travail de la médecine scolaire dans l’accompagnement des élèves. Travail de prévention, de repérage, de diagnostic, d'aménagement de la scolarité, mais aussi de sensibilisation et de formation, le médecin scolaire joue un rôle fondamental dans le bon déroulement de la scolarité. Il veille ainsi au bien-être des élèves et contribue à leur réussite.

Pourtant, chaque année, nous constatons des dysfonctionnements qui entravent l'atteinte de cet objectif. Ainsi, selon un rapport de la Cour des comptes de mai 2020, "les constats sur la performance de la santé scolaire à l’aune des visites et des dépistages obligatoires que les observations sur l’organisation des services et la gestion des personnels conduisent à préconiser une refonte profonde de la conduite de la santé scolaire."

Pour permettre à l'Etat d'entamer une réflexion sur la question, cet amendement propose donc d'accroître les crédits de la mission vie scolaire et de dédier les trois millions d'augmentation proposés à l'élaboration d'un plan global de refonte de la médecine scolaire. La mise en oeuvre de ce plan permettrait de réaliser un véritable audit de la situation actuelle et de trouver des solutions concrètes et pragmatiques afin de redonner à la médecine scolaire la place centrale qu'elle doit occuper pour la réussite des politiques éducatives et de santé publique.

Cosignataires (55)

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Yannick Favennec-Bécot, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman