Amendement n° II-1269 · Article 54
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Kamardine, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 144, 178 et 146 permettant d’assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique.
Exposé sommaire
Les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. Il est donc proposer d'examiner l'effort budgétaire en 2021 des programmes 144, 146 et 176 permettant de répondre à l'évolution de la situation dans la zone.
Cosignataires (3)
François Cornut-Gentille, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière