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Amendement n° II-1224 · ÉTAT B

De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 23/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Molac, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’année 2020 a été une année particulièrement rude pour le sport, notamment amateur. Les conséquences de la Covid19 et du confinement sont dévastatrices pour les clubs et associations sportives. Elles vont durer et s'aggraver avec les nouvelles restrictions mises en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le sport amateur a souffert et souffre des restrictions des pratiques sportives, des fermetures de salles, de l'annulation des événements sportifs… Cette situation va entrainer une baisse des licenciés, et une baisse des revenus pour les clubs et associations sportives.

Par ailleurs, l’arrêt ou le report des compétitions sportives et des championnats, ou bien les rencontres à huis clos ont fait chuter les recettes de billetteries dans le cadre du sport professionnel. Cela aura des conséquences terribles en termes de droits TV du fait de l’absence de retransmission d’événements sportifs, alors même que ces droits sont essentiels au fonctionnement de nombreux clubs. 

Il est peu de dire que le sport amateur sur nos territoires a besoin de soutien. Hors les crédits du programme 219 « Sport » sont stables par rapport à l'an dernier. L'essentiel des hausses de crédits est consacré aux Jeux Olympiques et Paralympiques, et au Service National Universel. 

Le SNU voit en effet ses crédits doubler en passant d'environ 30 millions d'euros à plus de 62 millions d'euros, avec l'objectif d’accueillir 25 000 jeunes volontaires. Cette hausse considérable ne nous parait pas opportune dans un tel contexte. La priorité est ailleurs. 

Dès lors, afin de soutenir le sport amateur dans nos territoires, et nos clubs particulièrement touchés par la crise, cet amendement propose d'augmenter de 30 millions d'euros l'action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », compensés par une diminution d'un même montant des crédits de l'action 06 « Service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner