Amendement n° II-1161 · Article 55
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Labille, M. Lagarde et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr