Amendement n° II-1137 · Article 48
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, Mme Hammerer, M. Haury et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr