Amendement n° II-1134 · Article 57
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, Mme Hammerer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Haury, M. Rebeyrotte et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Rémy Rebeyrotte, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau