Amendement n° II-1128 · Article 45
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, Mme Hammerer, Mme Vanceunebrock et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr