Amendement n° II-1077 · Article 58
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Brulebois et M. Lejeune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Stéphane Trompille, Pierre Venteau