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Amendement n° II-1049 · ÉTAT B

De Alain David (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie des augmentations de crédits de la mission « aide publique au développement » vers une rubrique sous dotée par rapport à la LFI 2020 : l’aide économique et financière multilatérale.

Même s’il convient de privilégier l’aide projet bilatérale à l’aide économique et financière, il est nécessaire de rétablir cette année les crédits d’engagement de l’aide économique et financière multilatérale qui font l’objet d’une baisse de 92 % par rapport à 2020 (-2,6 milliards d’euros) alors que les crédits de paiement font l’objet d’une augmentation de +257 millions d’euros.

Le présent amendement vise donc à rétablir pour partie à son niveau de 2020 « l’aide économique et financière multilatérale » en affectant 100 millions d’euros au programme « aide économique et financière au développement » initialement prévus pour le programme « solidarité et aide en faveur des pays en développement ».

Cet amendement :

- flèche 100 millions d’euros de crédits de paiement et d'engagement supplémentaires vers l’action « aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).

- et réduit de 100  millions d’euros les crédits de paiement et d'engagement de l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement »). 

 

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory