Amendement n° II-1023 · ÉTAT B
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux