Amendement n° II-944 · ÉTAT B

À l’image du bonus destiné à l’achat de vélos à assistance électrique, il conviendrait d’instaurer un dispositif d’aide aux ménages qui préfèrent se doter d’appareils électroniques reconditionnés (smartphones, ordinateurs…), plutôt que neufs.

Le présent amendement tend ainsi à la mise en place d’un « bonus » pour l’acquisition d’un ou plusieurs appareils électroniques reconditionnés, au sens de l’article L122-21-1 du Code de la consommation, valable dans la limite de 30 euros par an et par ménage.

Dans une logique de soutien au réemploi, cette mesure participera à un allongement de la durée de vie des produits électroniques, afin d’éviter leur remplacement précoce (avec tout ce que cela implique sur le plan environnemental).

Face aux effets économiques et sociaux à venir de la crise sanitaire, ce « bonus » apparaît comme un outil de justice fiscale, parfaitement à même de participer à la protection de l’environnement, conformément à l’esprit du plan de relance.

En considérant que tous les foyers fiscaux profitent pleinement de ce dispositif, il pourrait en coûter jusqu’à 1,2 milliard d’euros sur une année.

Compte tenu des exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, cet amendement annule ainsi 1 200 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Sauvegarde de l’emploi » du programme 364 « Cohésion ». 1 200 000 000 euros de CP et d’AE sont redéployés vers la nouvelle action 01 « Bonus appareils reconditionnés » du nouveau programme « Bonus appareils reconditionnés ».

Les signataires de cet amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 364, mais qu’il leur faut obligatoirement gager cette réforme.