Amendement n° II-912 · ÉTAT B

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire de 9, 313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre à terme à l’érosion de leur masse salariale.

En effet, le « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), qui désigne le phénomène d’augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans leurs grilles indiciaires, conduit les organismes de recherche à supprimer des emplois d’année en année, bien que leur subvention pour charges service public reste stable. 

En 2020, selon la Conférence des présidents d’université (CPU), le montant du GVT se situerait entre 100 000 et 2 millions d’euros selon les établissements.

Le manque de financement dédié fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale et conduit les établissements à ajuster leurs effectifs, notamment par le non-remplacement de départs à la retraite, afin de préserver leurs budgets de fonctionnement et d’investissement. C’est ainsi que, depuis plusieurs années, des universités mettent en place des plans d’économies ou de redressement consistant, entre autres, à ne pas pourvoir les postes vacants. C’est également le cas pour les organismes de recherche.

Par ailleurs, la crise économique actuelle a considérablement détérioré les marges de manœuvre qu’avaient les opérateurs avec leurs ressources propres. Ces ressources, très dépendantes de la conjoncture économique, ont significativement baissé.

Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il crée un nouveau programme « Soutien aux organismes de recherche » à hauteur de 9,313 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

- il prélève 9,313 millions, en AE et CP, à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire ».