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Amendement n° II-893 · ÉTAT B

De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d'euros supplémentaires à la forêt dans le cadre du Plan de relance.

L’État fédéral allemand a consacré 850 millions d'euros de son budget pour l’année 2020 à son Plan Forêt (à cela s’ajoute les budgets des Landers qui sont l’échelon compétent en matière de gestion forestière). La France est alors très loin de la stratégie outre-rhin de protection des forêts.

En France, 60 000 hectares de forêts sont touchés par le seul scolyte. Alors qu’on estime en général que le coût des plants est de 5000 euros l’hectare, les 200 millions d’euros du plan de relance consacrés à la forêt ne suffiront même pas à remplacer ces 60 000 hectares. Cet amendement propose ainsi d'allouer 100 millions d'euros supplémentaires afin de financer a minima le reboisement des 60 000 hectares concernés par le scolyte.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » à hauteur de 100 millions d'euros ;

- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 100 millions d'euros.

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory