Amendement n° II-882 · ÉTAT B
De Bénédicte Peyrol (La République en Marche) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Haury, M. Colas-Roy, Mme Dominique David, M. Alauzet, M. Dombreval, M. Ahamada, Mme de Lavergne, M. Cellier et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel.
Dans le rapport sur le Budget «vert»de l’Etat ,les dépenses relatives à l’Agence Nationale de Recherche (ANR) sont présentées comme favorables à l’environnement, remplissant cent pour cent des critères de classification.
Aussi, afin d’avoir une information éclairée, il serait souhaitable de connaître dans le détail ce que ces dépenses recouvrent et comment elles s’inscrivent effectivement dans la stratégie de relance notamment en Recherche et Développement de l’ANR.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
Il minore l’action 05 «Recherche» du programme 364 « Cohésion» à hauteur de 10 millions d’euros pour abonder l’action 01 “Financement des Entreprises” du programme 363 «Compétitivité » à hauteur de 10 millions d’euros sauf si des engagements clairs sont pris sur le détail que les dépenses favorables à l’environnement de l’ANR recouvrent.
Cosignataires (17)
Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Dominique David, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Célia de Lavergne, Catherine Osson, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Marie-Christine Verdier-Jouclas