Amendement n° II-874 · ÉTAT B
De Bénédicte Peyrol (La République en Marche) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rossi, M. Haury, M. Colas-Roy, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. Roseren et M. Cellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Dominique David, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Célia de Lavergne, Catherine Osson, Sophie Panonacle, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Marie-Christine Verdier-Jouclas