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Amendement n° II-855 · Article 55

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 22/10/2020

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« écologique »

insérer les mots :

« , encourager la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux ».

 

Exposé sommaire

 Le présent amendement porte sur les cinq grands principes qui guideront la doctrine d’investissement du programme d’investissement d’avenir. Ces principes qui permettront une sélectivité rigoureuse des projets qui y seront éligibles sont les suivants : la priorité donnée aux projets innovants, l’appel à projets comme mode de sélection avec l’appui de jurys ou d’experts indépendants, une optimisation du retour sur investissement (financier ou non), la recherche du co-investissement et la transparence sur le choix des investissements.

Afin d’encourager la cohésion des territoires, il est important d’ajouter que le renforcement de l’attractivité des territoires, notamment ruraux, doit faire partie des principes guidant les choix d’investissements publics d’avenir. En effet, il est inconcevable que les investissements d’avenir soient effectués dans le cadre d’une société à deux vitesses où les territoires ruraux seraient exclus du potentiel de croissance de notre pays.

Cet amendement vise donc à intégrer la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux, dans les principes guidant la doctrine d’investissement d’avenir.

Cosignataires (12)

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller