Amendement n° II-847 · ÉTAT B

Cet amendement fait suite au récent débat sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betteraves et entend abonder le budget de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) afin de financer la recherche d’éléments ou des pratiques de substitution à cette molécule.

Ce chiffre de 7 millions d’euros fait suite aux annonces du Ministre de l’Agriculture sur les besoins de la recherche pour pouvoir enfin se passer des néonicotinoïdes d’ici 2023.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 7 000 000 d’euros à l’action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » au détriment de l’action 15 « Pilotage et support du programme » au sein du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de pilotage du système universitaire mais bien d’attribuer les moyens nécessaires à la recherche d’une substitution aux néonicotinoïdes.