Amendement n° II-838 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 13 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 06 du programme 362. Dans l’optique d’une adoption de cet amendement, il serait souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 362.

L’amendement est symbolique.

La politique gouvernementale d’accompagnement des villes est nécessaire dans notre pays. Cette politique pour être plus efficace devrait se doter d’outils plus adaptés. Elle pourrait par exemple envisager de rendre les zones franches urbaines plus efficaces en les faisant coïncider avec l’ensemble des autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes : ANRU, PNRQAD et Plan Action cœur de ville.