Amendement n° II-828 · Article 53
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viala, M. Descoeur, M. Vatin, Mme Bassire, M. Brun, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Huyghe et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration « avenir bio » au plus tard le 1er septembre 2021.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer la transparence dans la gestion du fond de structuration « avenir bio » en demandant à ce que soit tenu un rapport annuel de la gestion dudit fond de structuration, afin de justifier le soutien gouvernemental.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sébastien Huyghe, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala