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Amendement n° II-816 · ÉTAT B

De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 22/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les jeunes sont particulièrement touchés par la pauvreté et cette situation tend à s’aggraver : on estime que 16,1 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans se trouvent en dessous du seuil de pauvreté, contre un taux moyen de 7,2 % pour les personnes âgées de 25 à 64 ans. Dans ce contexte, l’accès à un revenu de base dès l’âge de 18 ans permettrait de lutter contre la précarité et la pauvreté des jeunes.

Cet amendement d'appel vise donc à créer une action 01 au sein du programme « RSA pour les jeunes de moins de 25 ans », dotée de 500 millions d’euros de crédits.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 362. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 362 car l’écologie reste une priorité pour le groupe Libertés et Territoires.

Cosignataires (8)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi