Amendement n° II-802 · ÉTAT B
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill