Amendement n° II-774 · ÉTAT B
De Meyer Habib (UDI et Indépendants) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à abonder le budget en faveur des réseaux consulaires.
L’action 01 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » qui représente 56.8% du programme voit ses crédits baisser de nouveau de -0.25% en AE et -0,11% en CP.
Or, le programme Français à l’étranger et Affaires consulaires (151) est un programme de services publics et anime un réseau de plus de 200 implantations dans le monde ! Il est essentiellement tourné vers les plus de 2 millions de Français résidant à l’étranger, les Français voyageant à l’étranger et les étrangers qui sollicitent, via les postes diplomatiques ou consulaires, la délivrance d’un visa. La tendance à l’accroissement du nombre des Français, résidents ou de passage à l’étranger se poursuit.
Cette baisse est incompréhensible pour les postes consulaires, sous tension avec la crise mondiale de la Covid-19.
C’est pourquoi, cet amendement flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 06 « Soutien » au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Cosignataires (16)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller