Amendement n° II-684 · ÉTAT B
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation de la garantie jeune ».
Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l'absence de RSA pour les jeunes.
Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de place soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd'hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d'appel de la porter à 584€.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc