Amendement n° II-662 · Article 55
De Stéphane Travert (La République en Marche) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Travert et Mme Verdier-Jouclas
- Source
- assemblee-nationale.fr